DONS

17 février 2016

Structure d’intérêt général, nous pouvons élaborer un reçu fiscal.


Particuliers

Article 200 et 200 bis du Code général des impôts, réduction d’impôt pour les structures d’intérêt général.


Entreprises 

Le mécénat financier, don numéraire, articles 238 bis du CGI, réduction de 60% de votre impôt sur les sociétés dans la limite de 0,5% de votre chiffre d’affaire hors taxes (si vous dépassez la limite, vous pouvez reporter l’excédent sur les 5 années à venir).

Le mécénat en nature, c’est un don qui s’applique à un service (prix de revient), à un produit (valeur de stock), ou à du matériel (valeur qui reste à amortir).

N’hésitez pas à nous contacter pour plus de renseignements !